MENTIONS LEGALES

 

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Siège social : Gourmet Trade SA, Centre 2000, 3 rue Geespelt, L-3378 Livange

TVA : n° 1995 22 03 927

IBLC : LU1631 97 60

RC LUX : B50780

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Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

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Conditions générales de vente

L’ensemble des photos présentes sur le site sont non contractuelles.

- Application des conditions générales de vente 
Il s’agit d’un contrat de vente de produits sur internet.
Le client accepte ces conditions de ventes sans réserve dès lors qu’il passe une commande sur www.royalcaviar.com 
Le contrat est conclu entre Royal Caviar et un particulier. Les tarifs ne s’appliquent pas aux professionnels.

- Validité des prix
Le panier relatif à la commande est donné à titre indicatif. Ladite commande sera définitive au moment de sa validation et confirmation par RoyalCaviar.
RoyalCaviar se réserve le droit de modifier ses prix de vente sans préavis.
Ces offres de prix sont valables uniquement en Union Européenne.

- Disponibilité
En cas d’indisponibilité des produits commandés, Royalaviar s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais.
 Il lui sera alors possible de modifier ou d’annuler sa commande sans frais.

- Prix
L’ensemble des prix sont valables dans l’Union Européenne et s’entendent hors coûts de livraison.
Ces prix sont TTC, avec tva luxembourgeoise à 3 % selon le taux en vigueur.
Les taxes sont établies conformément aux lois luxembourgeoises et sont à charge du client.

- Paiement
RoyalCaviar se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement par le client. Les risques sont à la charge du client. Les acomptes éventuellement versés pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles liées à la revente.
La livraison de la marchandise s’effectuera uniquement après réception du paiement du client.
En cas d’incident de paiement d’une facture, RoyalCaviar se réserve le droit de majorer sont montant de  12 % avec un minimum de  50 €.

- Livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif sans garanties. Les retards éventuels de livraison ne peuvent donner lieu à aucune indemnité, sauf stipulation contraire émanant de RoyalCaviar. Le transporteur est choisi par RoyalCaviar.
Le colis sera remis uniquement contre signature. Le client doit fournir une adresse où la livraison sera possible durant les heures et jours ouvrables.
Les  commandes sont préparées dès réception et expédiée le jour même si réception avant 12h.
Le colis est remis au transporteur qui livre en 24h/48h à compter de l'enlèvement.
Les expéditions ont lieu du lundi au jeudi. Toute commande passée jeudi après 12h  ne sera traitée qu’à partir du lundi suivant.
RoyalCaviar s’engage à prévenir au plus vite le client en cas d’impossibilité de livraison pour quelque nature que ce soit.
RoyalCaviar ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’avarie de la marchandise en cas d’absence du destinataire lors de la livraison.

- Réclamation / Litige
La marchandise est vérifiée rigoureusement avant envoi par RoyalCaviar.
L’attention du client est cependant attirée sur le fait qu’il est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison.
Le client doit notamment veiller à ne pas consommer les produits au-delà de la date limite de consommation figurant sur les produits.
Dans l’hypothèse où un colis parviendrait endommagé au client, il lui appartient d’émettre des réserves immédiatement auprès du transporteur et d’en faire parvenir par mail ou fax une copie à RoyalCaviar. Si votre réclamation concerne le produit en lui-même, vous devez de toute urgence formuler vos réserves par écrit et ce au plus tard dans les 48 heures. Ce document devra être adressé à ROYACAVIAR par courrier à notre siège social ou par mail.

En cas de contestation, les Tribunaux de Luxembourg ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix de RoyalCaviar, sont seuls compétents.
RoyalCaviar se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige.


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